Le " montant estimatif des ouvrages à réaliser selon plans fournis " était fixé à 51. 800, 00 euros hors travaux supplémentaires.

par le gouvernement indiquant les mesures individuelles adoptées afin d’exécuter les arrêts, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par

cadastrée section AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Pascal CARLIER, président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e

Pascal B..., 32 / de M. René C..., 33 / de M. Jean-Louis Y..., 34 / de M. XW... fournier, 35 / de M. Philippe YK..., 36 / de M. Jean-Louis A..., 37 / de M.

Le 1er avril 2019, la SCI Chartres Investissement a acquis un terrain situé rue Blaise Pascal sur le territoire de la commune de Chartres, parcelles cadastrées ZN n° 101, 112, 113, 230, n° 232 et n°

Mme [E] [S], propriétaire de parcelles à [Localité 2], lui a confié un chantier de racotage et de plantation portant dans un premier temps sur 1 000 pieds puis sur 3 000 pieds, comportant l'arrachage des

et fournir tous éléments quant à l'augmentation du potentiel constructible de la propriété reconstituée avec ces parcelles, recueillir tous éléments quant aux améliorations éventuellement apportées par

DIT que Monsieur [A] [J] devra fournir au Commissaire à l'Exécution du plan, le bilan annuel de l'entreprise dans les six mois de son arrêté.

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme.Vitalienne BALOCCO, greffier. DECISION : Suite à la saisine par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00031 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire

la parcelle litigieuse étant faite, M.

de la Volkswagen Golf appartenant au prévenu ; que, lors de son interrogatoire, le prévenu après avoir indiqué qu'il n'avait jamais prêté son véhicule, et qu'on ne le lui avait pas volé, n'avait pu fournir

E D à défricher sur la parcelle CR n° 6 à Tubuai.

Pascal X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale, société