AUVERGNE (CIFRAA), et de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI), agissant par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie Roussel DÉBATS à l'audience publique

Bernard A... ... ... 94260 FRESNES représenté par Me Olivier BERNABÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Pauline KORVIN (avocat au barreau de PARIS, toque : P 133) SCP RAFFIN

ENGAGEMENT & ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [R] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2024.

MAZIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 348 DEFENDEUR : Madame [D] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Pauline

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe LE PENDU, avocat au barreau de PARIS - #L0110 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] Centre pénitentiaire de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Pauline

VIEUX Débats à l’audience du 21 Mai 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 2] : Comparant en la personne de Mme [X] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Au fond, sur l'action paulienne, Mme [S] [F] se fonde sur les articles 1167 ancien du code civil, soutenant détenir une créance certaine, liquide et exigible contre M.

[N] [I], élu CSE GEISMAR SAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

[D] [P], représentante des salariés de la SAS ADAMING CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY, Greffier placé, ORDONNANCE Contradictoire

[C] [A] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline