[W] [Y] [Adresse 6] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021004314 du 22/05/2021 accordée

Domaine de Maurin 34970 LATTES représentée par Me Thierry LOSSOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Régis X... ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Thomas

Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME TABAHRITI SAMIA Président comparant par Me Thomas

[V] [F] né le 13 novembre 1997 à [Localité 2] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA

/04/2025 Demandeur : M [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS MULTI LOISIRS DISTRIBUTION Comparant […] Défendeur : MULTI LOISIRS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] Représenté : Maître Thomas

(S) : Maître Alexandre LE BERRE Maître, [B], [T] DEFENDEUR(S) :, [A], [G], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : THOMAS

2] absent, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de Douai, commis d'office PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas

cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas

jugement du 16 mars 2023, le tribunal de commerce de Paris a : condamné la société de droit allemand Media Consulta International Holding à payer à la société TMA exerçant sous l'enseigne commerciale Thomas

: Monsieur [Y] [M] né le 05 Juillet 1980 à SARREGUEMINES (57200) 3 Allée Marguerite 57950 MONTIGNY-LES-METZ de nationalité Française non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la commune de Mont-Saint-Martin a préempté un bien immobilier cadastré section AB 358 et AB 461, Place Ambroise Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

ONT ETE A NOUVEAU ARRETES ET QUE LA SOCIETE RESIDENCE MARTINE A, D'ABORD, ETE MISE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, PUIS EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS ; QUE THOMAS

délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Thomas

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Combe et de M.