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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2320243_20240606
6 juin 2024
Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211524_20230216
16 février 2023
Pény, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2204148_20241106
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Péan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain, né le 22 mai 1987, M.
DTA_2207508_20240215
15 février 2024
Pény - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208024_20220707
7 juillet 2022
Pény a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207068_20250115
15 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.
DTA_2400376_20240620
20 juin 2024
Pény pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2314900_20240215
Pény - et les observations de Me Mahdar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2316716_20240118
18 janvier 2024
Pény a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2316911_20231116
16 novembre 2023
Pény, - et les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309572_20231116
Pény. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401219_20240620
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402168_20240704
4 juillet 2024
DTA_2402185_20250319
19 mars 2025
Le rapport de Mme Péan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2309460_20240219
19 février 2024
T R et Mme O H, en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants B, F, M, P, L, N et E R, représentés par Me Thullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505638_20250527
27 mai 2025
A C, représenté par Me Theillière, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le
cr
613726a0cd580146774272be
3 novembre 2005
tenu solidairement avec la société Mark One Services Limited au paiement des impôts prétendument fraudés et des pénalités afférentes ; "aux motifs qu'Edward X... exerçait en France et notamment à Thuir
Contentieux - audience publique
69e9ebabcdc6046d473cb6e4
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges
soc
6137232dcd580146774066ed
7 octobre 1998
Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.
61372330cd58014677406965
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