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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302636_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La mesure d'assignation à résidence contestée prévoit que le requérant doit se présenter les mardis, mercredis, jeudis et vendredis au commissariat de Troyes à 9h00. M.

Source officielle

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400568_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir du département sans autorisation de la préfète et obligation de se présenter les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90b

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

pose en principe qu'il n'y a point délit sans intention de le commettre ; qu'ainsi, le délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une chose vendue supposant que soit établie l'intention du vendeur

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 29 août 2019, Monsieur [D] a été convoqué à l'assemblée générale ordinaire de l'association GDS du vendredi 20 septembre 2019 à 15 heures, salle du 23ème km, la convocation précisant, conformément aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Après avoir lancé plusieurs signes d'alerte (ces derniers jours Chantal Z... a dû décider de déplacer le bureau de Lydia pour éviter tout risque de conflit), cette dernière vient de craquer et d'adresser

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321fdcdc6046d47644c34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LOBRY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean-Louis JEUSSET Me Anne VINCENT-IBARRONDO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MSVN S.A.S. ETABLISSEMENTS TOUZANc/S.C

67ff3d466d3290e00e0e7a5c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

été examinée le 04 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère VALLEE, Conseiller Bénédicte LAMARQUE, Conseiller Greffier lors des débats : Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SASU TFN BATIMENT exerçant sous l'enseigne LAGRANGE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 13] Représentée par : Me Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par trois mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2023, la société Getelec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00843

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

En l'absence d'éléments permettant de calculer exactement le temps de travail de chacun des salariés au regard des règles qui viennent d'être rappelées, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d452

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Il faut en déduire que c'est, encore au mois d'août 2007, que la société AJS est informée des deuxièmes faits, les observations qui viennent d'êtres formulées pour les premiers pouvant être reproduites

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc8e

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

et de l'arrêt attaqué que, le 7 octobre 1991, Elbeze et Elgrably, repris de justice se disant courtiers en objets d'art, se sont fait confier par la Galerie Monegier du Sorbier, avec mandat de les vendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Après bien des lacunes dans l'analyse, l'extrusion a tenté de passer du 5A + 10 % de rebroyé vendredi vers 14h00.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d99cdc6046d47f156fe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [X] trois nuits par semaine, du vendredi au lundi matin. Mme [O] entend justifier de ses multiples interventions nocturnes au profit de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4da1cdc6046d47f158be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [H] du lundi 10h au vendredi 10h, en ce compris les nuits. Mme [E] entend justifier de ses multiples interventions nocturnes au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le lendemain 26 septembre 2018 Mme [V] répond':'[..]je découvre vendredi au travers d'échange de mail entre vous et [L] qu'il y a un problème quant à la mise en 'uvre d'une décision prise par vous .En

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcfd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Bien pire, le vendredi 30 Avril 2021, vous avez répondu, alors que Monsieur [R] vous disait gentiment : « allez [X] [Y], il faut y aller à la prospection.... », et je vous cite : « la prospection!

Source officielle
CC

comm

613724afcd58014677417831

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

pouvait soutenir n'avoir pas procédé au rachat des agences à la date de la résiliation dès lors que dans un courrier du 9 avril 2001, elle avait indiqué à la société Havas que "mes discussions avec le vendeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02052

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

La Cour considère que les stages annulés ne pouvaient être rémunérés au titre de rappel de salaires, pour les motifs qui viennent d'être exposés ci-dessus.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01379

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

effectivement perçu les dividendes (175 695 euros) dont la répartition avait été décidée par l'assemblée générale de la société [1] du 30 juin 2011 et, d'autre part, par le fait de ne pas avoir pu vendre

Source officielle