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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513677_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ile-de-France à lui verser la somme de 5 000 euros de dommages intérêts à titre de provision, à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices résultant de sa maladie professionnelle et de son accident
Source officielleChambre Premier Président
64a50d11b8594705dbfccd20
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle a porté plainte contre l'auteur de l'accident. Quelques jours plus tard, elle prenait contact avec Me [T] ayant obtenu du barreau de l'Eure un bon de consultation de 50 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640ecf5112d8edd0571ab
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE CPAM DES ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [W], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa54e0040aa3735dec0
7 avril 2025
7 avril 2025
légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [F], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210404
31 mai 2018
31 mai 2018
PROPRES QUE « Le tribunal des affaires de la sécurité sociale a pertinemment considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa rechute invoquée au 9 août 2012 dans la mesure ou la consolidation de l'accident
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261786
28 décembre 2005
28 décembre 2005
droite, séquelles d'entorse de la cheville gauche et sciatalgies gauches, dont elle a fixé le taux à 10 % chacune, qu'elle a toutes estimées imputables au service, provenant, les deux premières, d'accidents
Source officiellecr
613725cccd580146774209c6
7 octobre 1998
7 octobre 1998
a méconnu les articles précités" ; Attendu que, pour fixer à 1 136 950,30 francs le préjudice économique ayant résulté pour Denise A..., veuve X..., du décès de son époux, survenu au cours d'un accident
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78c2
27 janvier 1993
27 janvier 1993
de découvrir aucun phénomène particulier, que la cour d'appel a retenu que le docteur X... n'avait pas alors recherché si l'état de choc de la malade pouvait s'expliquer par une blessure uretérale, accident
Source officiellesoc
613722cccd580146774019c4
19 décembre 1996
19 décembre 1996
d'assurance maladie a imputé le capital constitutif des rentes versées aux ayants droit de la victime sur le compte de la société SPIA, et a imposé à celle-ci une augmentation de ses cotisations d'accidents
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab97dcdc6046d47948fcf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le calcul de la rente afférente au dernier accident.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147116
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Il conclut que tant C.M. que S.A. auraient pu prévenir l’accident.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332202fc178212f81e29
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte des éléments médicaux versés au débat, non contredits, qu’à la suite de l’accident du travail subi, monsieur [M] conserve une limitation moyenne des mouvements de son épaule dominante.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2102836_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, du centre hospitalier Sainte-Marie, et de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle1ère chambre
DTA_2001680_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, représenté par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Source officielle1ère chambre
DTA_2001682_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, représenté par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Source officielle1ère chambre
DTA_2001687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, représenté par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200691
7 avril 2011
7 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 décembre 2004, Emmanuel X... est décédé dans un accident de la circulation alors
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda76d55369af01d04ff942
28 juin 2019
28 juin 2019
Souffrant suite à sa chute de multiples fractures, il a été hospitalisé.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A demande au tribunal d'annuler cette décision et de fixer son taux d'invalidité lié à son accident du 27 novembre 2013 à 11 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
état d'une gêne pour l'intéressé ou d'une inquiétude du médecin qui l'a examiné avant l'accident.
Source officiellePage 51 sur 331