L. 221-1 ; SURSOIT à statuer sur le surplus des moyens et prétentions ; Réserve les dépens ainsi que la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile  ; Dit que l'affaire

Le demandeur n’étant pas en état de plaider à l’audience du 2/10/2025 malgré deux derniers renvois, l’affaire a été radiée du rôle.

un mémoire distinct et des pièces au greffe du tribunal selon les modalités prévues aux articles R. 412-2-1 et R. 611-30 du code de justice administrative, qu’elle estime couverts par le secret des affaires

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; DIT que l'affaire

dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, sans préjudice de l'application des articles [11] 322-10-1, R. 322-10-2, R. 322-10-4 et R. 322-11 à R. 322-11-2 ; Dit que l'affaire

Suite à une audience du 17 juin 2021, la radiation a de nouveau été prononcée par un arrêt du 30 juin 2021.

sera retirée du rôle ; - dit qu'elle sera à nouveau enrôlée à l'initiative de la partie la plus diligente ; - réservé les demandes et les dépens ; A la demande de Ginette X..., l'affaire a été

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile.

a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente chargée d'instruire l'affaire.

Par ordonnance du 15 mars 2023, cette affaire a été radiée du rôle.

l'affaire du rôle en subordonnant son rétablissement au dépôt au greffe par l'appelant ou à défaut l'intimée de conclusions écrites au greffe et à la justification de la communication à la partie adverse

Ils soutiennent au visa des articles 524 du Code de Procédure Civile et L.111-2 du Code des procédures civiles d'exécution, que l'affaire doit être radiée du rôle faute d'exécution provisoire du jugement

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens de l'incident suivront ceux du fond.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de la séance du 5 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 14 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 16 octobre 2025. Considérant ce qui suit : Par un courrier électronique du 14 août 2025 du centre national de gestion, Madame B...

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 5 novembre 2025. Considérant ce qui suit : Par un courrier électronique du 28 août 2025 du centre national de gestion, Madame A...

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 23 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.