Par une décision du 25 janvier 2023, le préfet de la Gironde a suspendu l'agrément de M.

Son agrément a été renouvelé pour une durée de 5 ans jusqu'au 27 mars 2027 par décision du 22 novembre 2021.

de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2009 refusant de lui renouveler l'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection ; que cette décision a été retirée par une nouvelle décision en

de la décision du 21 novembre 2022, révélée le 23 janvier 2023, par laquelle le procureur de la République près la cour d'appel de Versailles et le tribunal judiciaire de Nanterre lui a retiré son agrément

Elle soutient que : - la décision contestée crée une situation d'urgence, dès lors, d'une part, que la décision de retrait de son agrément l'empêche en elle-même d'exercer son activité professionnelle

son agrément concernant l'activité d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage des véhicules hors d'usage, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 22 novembre

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental lui a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle ; 2°) d'enjoindre président

du 10 avril 2002 par laquelle le comité interdépartemental d'Île-de-France de l'Office national interprofessionnel des céréales a retiré l'agrément de collecteur-revendeur de céréales qui lui avait été

Mme Palat demande au tribunal, par sa requête enregistrée sous le n° 2300446, d'annuler la décision prononçant le retrait de son agrément, et par sa requête enregistrée sous le n° 2300448, d'annuler la

qu'elle a reçu délégation de pouvoir pour prendre cette décision ; qu'en deuxième lieu, le ministre ayant décidé d'accorder à la fédération l'agrément le 21 juillet 2004, la décision contestée a illégalement

la présidente du conseil général de la Réunion par une décision du 20 mars 2007 ; que, par décision du 3 septembre 2007, la présidente du conseil général de la Réunion a rejeté la nouvelle demande d'agrément

, la suspension de l'exécution de la décision du 16 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a retiré son agrément d'assistante familiale, jusqu'à ce qu'il soit statué au

B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a suspendu son agrément de piégeur pour une durée de trois ans.

Le 24 juillet 2025, l’accueil des deux fillettes a été retiré à Mme B... par le département du Jura et une décision de suspension de son agrément a été prise dès le lendemain par le département du Doubs

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer l'agrément pour la mise en œuvre d'articles pyrotechniques classés

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Lyon, saisi des décisions du 12 février 1987 retirant l'agrément des requérants et

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la présidente du Conseil de Paris lui a retiré son agrément d'assistante maternelle à compter du 1er août

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Mme D a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de cette décision.

D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la présidente du conseil de Paris du 21 octobre 2016 renouvelant son agrément d'assistante maternelle en