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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301625_20231024
24 octobre 2023
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2503076_20250610
10 juin 2025
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511017_20250711
11 juillet 2025
C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305927_20231206
6 décembre 2023
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2311116_20240320
20 mars 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2007
17 juillet 2008
Le placement des requérants dans des classes spéciales apparaît comme une mesure positive destinée à les aider à acquérir les connaissances requises pour pouvoir suivre le programme scolaire.
8e Section - MESD
DTA_2537986_20260105
5 janvier 2026
droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer avec les autorités et des moyens dont il dispose pour l'aider
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Fincic/Bosnie
ECLI:CEDH:001-214740
2 décembre 2021
que ces affaires concernent la discrimination à l’encontre de personnes n’appartenant pas aux peuples constituants de la Bosnie-Herzégovine ou ne remplissant pas un ensemble de conditions d’origine ethnique
2ème chambre
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
retrait des aides versées pour la campagne 2018.
DTA_2301548_20260403
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2421346-2616158
10 juillet 2008
  La requérante déposa trois demandes d’aide juridictionnelle pour trois recours qu’elle avait introduits à des dates différentes et portant sur trois décisions administratives distinctes   :
2ème Chambre
DTA_2502446_20260401
1 avril 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Sociale A salle 2
62c67c1cca9bf2637903079a
29 avril 2022
Elle retient qu'en sa qualité de représentant de l'employeur, l'intéressé devait avoir une attitude exemplaire auprès du personnel de son agence, conforme notamment à la charte éthique adoptée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC004518899
11 mai 1999
règlement de la Cour   ;     Après en avoir délibéré   ;     Rend la décision suivante   :   EN FAIT     Le requérant, ressortissant sri lankais d’origine ethnique
- Asile - 15 jours
DTA_2215288_20221207
7 décembre 2022
la situation intérieure en Afghanistan expose de nombreuses personnes à des risques prohibés par l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du fait de leur appartenance ethnique
cr
613724f3cd58014677419bd9
4 novembre 1987
l'inacceptable" ; "que ce texte vise expressément "le lobby sioniste" et la "propagande israélienne et sioniste" dont il dénonce la puissance et les dangers, que "la même profusion financière" est relative à l'aide
DTA_2316021_20230712
12 juillet 2023
B a bénéficié de l'aide d'un interprète. Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que l'OFPRA n'aurait pas tenu compte de sa vulnérabilité.
Juge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856edf
1 juillet 2016
préjudice, - donner acte à Monsieur [H] de ce qu'il revendique lui-même être intervenu dans le processus d'attribution de la commission et solliciter une nouvelle délibération en raison d'une règle éthique
DTA_2404082_20240425
25 avril 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle 1.
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