TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G77M AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001491 jjs4 Numéro de minute : 113/13/2025 Numéro de procédure collective : (4156157) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré

D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/00795 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [E], [P], [T], [I] [B] C/ [N], [U], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/10303 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TFU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03166 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAGX / JAF Cab 4 AFFAIRE : [D] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PUI / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/06030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44U2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/04374 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

1231-1 (ancien article 1147) et suivants, articles 1792 et suivants du code civil et l'article 1382, -vu le rapport d'expertise judiciaire en date du 19 juin 2009, -de confirmer les jugements rendus

D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 24/05751 N° Portalis DBYS-W-B7I-NKPA ------------- [W], [C] [G] épouse [S] [Q], [E] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : 2026/101 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QR / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04963 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5R7 ------------- [J] [D] épouse [B] C/ [M], [P], [C] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/03954 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNJ6 ------------- [E] [D] C/ [U] [T] [C] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ATE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGAW / J.A.F AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Art. 1107

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04500 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ7N / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : 25/00287 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00534 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PNJ / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en