* * * MOTIFS : - Sur la résidence de l'enfant : Selon l'article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile

SUR LA RESIDENCE HABITUELLE DES ENFANTS ET LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses

En application de l'article 373-2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

370 et suivant et 555 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

la mère des enfants ; Sur la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement : Attendu que, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités

Sur la résidence habituelle des enfants et sur le droit de visite et d'hébergement du parent non hébergeant : Aux termes de l'article 373-2-9 du Code civil, “il est prévu que la résidence de l'enfant

373-2 du Code civil et l'article 5 du protocole n° 7 de la convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés d'une part, que l'installation de

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent,

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile et des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 outre distraction au profit de la SELARL AB LITIS conformément à l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ; Sur les conséquences du divorce à l'égard

de l'article 388-1 du code civil ont été respectées ; Rappelle que l'autorité parentale sur les enfants mineurs [Z] [V], née le [Date naissance 4] 2018, et [J] [V], né le [Date naissance 5] 2020, est

au titre de l'article 270 du code civil.

1359 et suivants du Code de procédure civile, ATTRIBUE le droit au bail de l'ancien domicile conjugal, situé [Adresse 4], à Madame [Z] dans les conditions de l'article 1751 du Code civil, DIT que chacun