450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

398, 485, 486, 510, 512, 513, 582 du Code de procédure pénale, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque

313-1 et 314-1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré René X.

31 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-12 et L.172-29 du code des assurances ; Vu les articles 1346-1 et 1353 du code civil ; Vu la convention CMR ; Débouter les sociétés [W], MMA

4 du code de procédure civile.

d'une garantie bancaire en application de l'article 514-5 du Code de procédure civile. 2.

La présente ordonnance est de plein droit assortie de l'exécution provisoire, en vertu de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions du 24 mars 2020, elle demande à la cour de : Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1234 du Code civil

L.362-3 et L.362-4.4 du Code du travail, 131-35 du Code pénal, 485. 512. 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la diffusion

tribunal de céans, lui demandant Vu les articles L3141-32 et D3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'association CIBTP, Vu les articles 514 et 700 du code

700 du code de procédure civile et aux dépens et en disant n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.