Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Dans ses dernières conclusions, notifiées au RPVA le 22 mars 2019, Mme [G] demande à la cour, au visa des articles L631-1 et L640-1 du code de commerce, de : - débouter M.
Source officielleEKIP
69f47a82cdc6046d473264d7
28 avril 2026
28 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa59fcdc6046d47f94aec
1 avril 2026
1 avril 2026
Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officielle2ème chambre
69747814cdc6046d4786c1ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EGIDE représentée par Maître [Z] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL TRANSPORTS B.T.B demeurant [Adresse 6] [Localité 3] sans avocat constitué En présence du : MINISTERE PUBLIC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8da6dcdc6046d47c1c744
8 avril 2026
8 avril 2026
Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb38cdc6046d47c63ef4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b8e
11 mai 2022
11 mai 2022
[P] le 4 mai 2010 par Adoma est régi par les articles L633-1 et suivants et R633-1 et suivants du code de de la construction et de l'habitation.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a11798dcdc6046d47aaa3e0
18 mai 2026
18 mai 2026
(SAS), LA PARTIE DEFENDERESSE A COMPARU ET ELLE A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET LA DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (L631
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 9 avril 2025, Mme [M] demande à la cour, au visa des articles, L631-7, L631-7-1 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleChambre 3-2
626b8031d1fb03057d9a4de2
28 avril 2022
28 avril 2022
Par conclusions déposées et notifiées par le RPVA en date du 27 mars 2019, auxquelles il est fait référence pour plus ample exposé des motifs, Maître [Z] [O] demande à la cour, au visa de l'article L624
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d526cdc6046d47a7fcab
30 avril 2026
30 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000973 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d536cdc6046d47a7fdc0
30 avril 2026
30 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000976 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleEGIDE
69f47aa9cdc6046d4732674a
28 avril 2026
28 avril 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0abcdc6046d4716378e
2 avril 2026
2 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000666 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0fecdc6046d47163cd5
2 avril 2026
2 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000675 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69eb5303cdc6046d475e837f
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000907 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab345cdc6046d4787c240
10 juillet 2025
10 juillet 2025
VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 001858 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8f7cdc6046d478a2994
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003566 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab913cdc6046d478a2b01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003569 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35980cdc6046d47ac39d0
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000892 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officiellePage 51 sur 172