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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd016b63637c907b7bdb
5 janvier 2023
La prise en compte du seul salaire brut de base ne permet pas d'opérer le calcul du salaire de référence, les bulletins de salaire précités faisant apparaître des compléments de salaire dont les modalités
3ème Chambre
DTA_2202678_20240228
28 février 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de procéder à la correction d'erreurs entachant le calcul des salaires au titre des années 2020 et 2021 : 9.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00720
16 avril 2015
moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire à compter du 1er mai 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que la règle de l'unicité de l'instance
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10328
30 mars 2017
mois de salaire ; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié avait calculé son salaire mensuel moyen, chiffré à la somme de 4.491,15 euros, en ajoutant aux salaires perçus au cours de la relation
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914f
25 janvier 2007
Paris, qui ne peut pas être retenue comme moyen de preuve car elle n'a pas été réalisée contradictoirement et prend en compte les seules affirmations de l'employeur notamment quant aux modalités du calcul
6253c9b5bd3db21cbdd89145
Il percevait un salaire mensuel moyen calculé au pourcentage de 2. 932,78 €. SUR CE, LA COUR Sur les modalités de la rémunération de M.X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00475
15 mars 2017
pour leur montant brut, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu d'abord, qu'ayant revendiqué dans ses conclusions d'appel un calcul
6253cc17bd3db21cbdd8f168
11 octobre 2011
pas, de ce seul fait irrecevable ; que dès lors qu'elle est déterminable, elle est recevable ; Attendu en l'espèce que l'assuré produit ses bulletins de paie permettant à la caisse de procéder au calcul
6253caa6bd3db21cbdd8ba5e
22 mai 2008
informatique, le montant de la prime attribuée à l'ensemble du personnel serait égal au 1 / 12ème des salaires bruts perçus en contrepartie du travail effectif ; que sont énumérées dans la base de calcul
61372349cd58014677407cf9
2 juin 1999
les salaires perçus par M.
juge unique (8)
DTA_2208622_20250523
23 mai 2025
Sur les arriérés de salaire : 3.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00464
2 mars 2011
Convention Collective de Travail du Personnel des Banques en Nouvelle-Calédonie signée le 23 septembre 1983, qui seule s'applique, et qui prévoit en son article 22 les coefficients de base permettant le calcul
1ère chambre
DTA_2101978_20240202
2 février 2024
Il soutient que les salaires qui lui ont été versés pour les mois d'octobre et décembre 2020 et de janvier et mars 2021, au titre du travail effectué en détention, ont été calculés de manière erronée,
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00745
6 mai 2015
le montant des heures supplémentaires impayées aux seules dates mentionnées afin de permettre le calcul du salaire brut mensuel recomposé de Monsieur X... réservant le surplus des prétentions, à savoir
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00473
19 février 2014
Il conviendra de refaire les calculs des salaires avec le taux unique horaire qui viendra en compensation des sommes déjà versées globalement.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00554
15 février 2012
; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que ces dispositions interdisaient d'intégrer le treizième mois dans le calcul du salaire minimum conventionnel, la cour d'appel a violé les textes susvisés
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfc
25 octobre 2022
Sur le montant de la contrepartie Le salarié fait valoir que la contrepartie correspond à 50% du salaire annuel brut.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e2cece1704f5747458
6 avril 2023
D'une part, ce courrier d'engagement a modifié le nombre de points servant de base au calcul du salaire qui est passé de 303,42 points à 287 ; d'autre part, la rémunération a été calculée sur 13 mois alors
6253ccd0bd3db21cbdd91555
13 mai 2014
A défaut de justifier des modalités de calcul elle ne pourra qu'être déboutée de sa demande; . La caisse ne justifie pas non plus des modalités de calcul des arrérages échus.
6253ccbcbd3db21cbdd911dc
25 février 2014
Sur le rappel de salaire, elle explique que la part variable ne s'ajoute pas au salaire basé sur le coefficient 160 mais au salaire de base coefficient 160 x 53 % et que lorsqu'on fait le calcul, il s'avère
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