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55 463 résultats pour « calcul du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd016b63637c907b7bdb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La prise en compte du seul salaire brut de base ne permet pas d'opérer le calcul du salaire de référence, les bulletins de salaire précités faisant apparaître des compléments de salaire dont les modalités

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202678_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de procéder à la correction d'erreurs entachant le calcul des salaires au titre des années 2020 et 2021 : 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00720

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire à compter du 1er mai 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que la règle de l'unicité de l'instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10328

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

mois de salaire ; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié avait calculé son salaire mensuel moyen, chiffré à la somme de 4.491,15 euros, en ajoutant aux salaires perçus au cours de la relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Paris, qui ne peut pas être retenue comme moyen de preuve car elle n'a pas été réalisée contradictoirement et prend en compte les seules affirmations de l'employeur notamment quant aux modalités du calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89145

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Il percevait un salaire mensuel moyen calculé au pourcentage de 2. 932,78 €. SUR CE, LA COUR Sur les modalités de la rémunération de M.X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00475

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

pour leur montant brut, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu d'abord, qu'ayant revendiqué dans ses conclusions d'appel un calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f168

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

pas, de ce seul fait irrecevable ; que dès lors qu'elle est déterminable, elle est recevable ; Attendu en l'espèce que l'assuré produit ses bulletins de paie permettant à la caisse de procéder au calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

informatique, le montant de la prime attribuée à l'ensemble du personnel serait égal au 1 / 12ème des salaires bruts perçus en contrepartie du travail effectif ; que sont énumérées dans la base de calcul

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cf9

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

les salaires perçus par M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208622_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur les arriérés de salaire : 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00464

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Convention Collective de Travail du Personnel des Banques en Nouvelle-Calédonie signée le 23 septembre 1983, qui seule s'applique, et qui prévoit en son article 22 les coefficients de base permettant le calcul

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101978_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que les salaires qui lui ont été versés pour les mois d'octobre et décembre 2020 et de janvier et mars 2021, au titre du travail effectué en détention, ont été calculés de manière erronée,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00745

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

le montant des heures supplémentaires impayées aux seules dates mentionnées afin de permettre le calcul du salaire brut mensuel recomposé de Monsieur X... réservant le surplus des prétentions, à savoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00473

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Il conviendra de refaire les calculs des salaires avec le taux unique horaire qui viendra en compensation des sommes déjà versées globalement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00554

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que ces dispositions interdisaient d'intégrer le treizième mois dans le calcul du salaire minimum conventionnel, la cour d'appel a violé les textes susvisés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur le montant de la contrepartie Le salarié fait valoir que la contrepartie correspond à 50% du salaire annuel brut.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e2cece1704f5747458

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'une part, ce courrier d'engagement a modifié le nombre de points servant de base au calcul du salaire qui est passé de 303,42 points à 287 ; d'autre part, la rémunération a été calculée sur 13 mois alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91555

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

A défaut de justifier des modalités de calcul elle ne pourra qu'être déboutée de sa demande; . La caisse ne justifie pas non plus des modalités de calcul des arrérages échus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911dc

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Sur le rappel de salaire, elle explique que la part variable ne s'ajoute pas au salaire basé sur le coefficient 160 mais au salaire de base coefficient 160 x 53 % et que lorsqu'on fait le calcul, il s'avère

Source officielle

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