Il y a lieu de rappeler que la présente décision est exécutoire par provision.

est exécutoire par provision Prononcée, par mise à disposition au greffe des référés, le 08 AVRIL 2026, la minute de la présente ordonnance étant signée par Isabelle MENDI, Présidente, présidente, et

Sur l’exécution provisoire La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions de l’article 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.

société AUTO-TOP la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société [Adresse 4] à supporter la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC CONDAMNONS la SCI DROUOT INVEST aux dépens DEBOUTONS le demandeur du surplus de sa demande CONSTATONS que la présente décision

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en

Sur l’exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

provisoire de la décision.

Conformément aux articles 514 et 514-1 du même code, aucun élément ne justifiant d'écarter l'exécution provisoire celle-ci s'appliquera de plein droit.

de rejet du 27 août 2019, - condamné Mme [V] [G] aux dépens, - dit que la décision était exécutoire par provision.

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA SAISIE DES REMUNERATIONS Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

était exécutoire par provision.

La présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

Décembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision

L’exécution provisoire de la présente décision sera seulement rappelée, celle-ci étant de droit conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

provisoire de la décision.

La présente décision sera donc réputée contradictoire en application des dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; Condamné la SARL Hotel Foch aux dépens ; Rejeté la demande de la société [Localité 2] Doenst Immo au titre de la distraction des dépens; Rappelé que la présente décision

provisoire.

, - rappelé que la décision est exécutoire par provision nonobstant l'exercice d'une voie de recours, - condamné la société [6] à régler à l'URSSAF Rhône-Alpes la somme de 200 euros au titre d'article