QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220218 INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Cécile MORILLON-DEMAY

greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 17/01/2024, LA SA [2], n'a formé au préalable ni appel incident

état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante s'est désisté de son recours le 26 Octobre 2023, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

de Procédure Civile, Considérant que Monsieur le Président du Conseil Général d'Ille et Vilaine s'est désisté de son recours le 04 février 2014 , Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident

les articles 399, 400 à 405 et 906-3 du code de procédure civile, Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 26 Mai 2026, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident

l'appelant s'est désisté de son recours par des conclusions de désistement jointes à la déclaration de saisine et envoyées à la Cour, le 16 avril 2018, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident

de la banque, dans lequel le juge de l'exécution ni ne vérifie que le poursuivant est muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, ni ne statue sur leur demande incidente tendant

la juridiction dont la décision avait été partiellement cassée se poursuivait devant le juge de renvoi précisément désigné pour statuer sur la demande incidente; qu'en déclarant l'instance principale

incidente formée par Mme X... au stade actuel de la procédure, la cour d'appel qui n'a pas précisé la nature de la demande incidente visée ni en quoi cette demande s'opposerait à l'octroi à la salariée

[X] [W] et Mme [R] [V] épouse [W], en l'état de l'exécution effective par les appelants des termes des condamnations prononcées contre eux par la décision entreprise, ne maintiennent pas leur demande d'incident

ou une demande incidente. » 17. 

Elle fait valoir l'absence de bien-fondé de la demande d'incident du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6].

OU UNE DEMANDE INCIDENTE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M.

qu'entre le 1er janvier 1980 et le commandement de payer du 29 juin 1992, un délai de plus de cinq ans s'était écoulé et que l'arrêt rendu le 15 décembre 1987 sur la demande incidente de Mme Y... en augmentation

ou une demande incidente.

ou une demande incidente.

ou une demande incidente.

ou une demande incidente.

mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Il ressort du courrier de l'intimée du 05 avril 2024 que celle-ci ne donne pas suite à sa demande

une demande incidente.