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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
697c6a20cdc6046d473a4897
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38c6cdc6046d471f0e68
7 avril 2026
7 avril 2026
le défendeur Monsieur [N] [Q] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
69cec0f6cdc6046d47e68d09
1 avril 2026
1 avril 2026
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69ef245fcdc6046d47b0d27c
13 avril 2026
13 avril 2026
LA BANQUE POSTALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SZ N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68769d38e74401da7f357f09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
67f418bc4e0040aa3735d36c
4 avril 2025
4 avril 2025
délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Me Cécile AUBRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H5 N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533ae85d0474bddb4d54
10 avril 2025
10 avril 2025
délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Me Déborah JOURNO-ELBAZ,Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C364W N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503894_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301830_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURE ORALE
686c1171dd7001754d61bf0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de son action ; Le défendeur accepte le désistement ; Les parties précisent que par accord entre elles, les frais de l’instance éteinte sont à la charge du défendeur ; PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01395
24 juin 2009
24 juin 2009
du conseil de prud'hommes de Créteil se désister de son instance et de son action ; qu'à la demande du bureau, le greffier a confirmé ce désistement d'instance et d'action au plumitif d'audience, en demandant
Source officielleRéféré
69cbed1ecdc6046d47a0f8ff
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette affaire a été appelée à l'audience du vendredi 4 avril 2025 au cours de laquelle la SAS OMNIPHARM et la SA ALLIANZ I.A.R.D. ont indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.
Source officiellePCP JCP référé
686eb46f72b5e5e648cb0f68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Maitre Yoni MARCIANO Maître Florence KARILA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03895 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT
Source officielleRéféré
69cc5d9fcdc6046d47ac7c10
20 février 2026
20 février 2026
Par des conclusions reçues au greffe le 12 février 2026, la SAS AXIA par l'intermédiaire de son conseil a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302702_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le désistement d'instance et d'action de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300404_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204665_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102215_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, Mme B déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104390_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par le cabinet Asterio, déclarent se désister de leur action et de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201326
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de désistement d'action et d'instance au nom de M.
Source officiellePage 51 sur 2664