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Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande de remise de documents, alors : « 1°/ que la demande écrite de l'UGTG portait sur des documents précis, le tribunal n'a pas répondu sur

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a refusé de retirer de son dossier

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Le parquet général n'a pas comparu, mais ses réquisitions écrites ont été mises à la disposition des parties avant l'audience.

[Y] est ainsi caractérisée, son défaut de comparution lui étant entièrement imputable.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

pour connaître des demandes de la SCI et de renvoyer les parties devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France, alors : « 1°/ qu'il est interdit pour le juge de dénaturer l'écrit qui lui

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  Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial), la société requérante alléguait que sa demande de réexamen de l’affaire n’avait pas été soumise

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 09 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Sur la procédure : 1/ Sur le non respect des dispositions de l'article L 3212-1 du code de la santé publique Le conseil de [D] [H] demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, estimant

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Le discours reflète à la fois l’irritabilité et la distorsion du raisonnement, sans hallucinations auditives ou visuelles spontanément exprimées.

Devant ce tableau clinique, nous demandons la mise en place de soins sans consentement.'

Elle indique que Madame [W] est cohérente dans son discours. Elle a évolué dans un conteste de désespoir social et d'errance.