ont formé le pourvoi n° X 18-23.759 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société [...] , société d'exercice libéral

pourvoi n° K 18-26.140 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société K... et Y..., société d'exercice libéral

Cette dernière a consenti à la société Dabaly un contrat de location gérance à compter du 1er décembre 2010, selon lequel est exploité un restaurant de gastronomie africaine.

C a, par la suite, repris une activité professionnelle non salariée, à compter du 10 novembre 2020, en qualité de gérant de la société " Ted'Elec ".

A..., gérant de la société et les parents de son épouse, M. et Mme K..., se sont portés cautions en garantie de ce prêt ; que la société a cessé de payer les échéances du prêt en juin 2005 et a été placée

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Y... et associés, société d'exercice libéral

Ils soutiennent que : -le tribunal n'a pas pris en compte le fait que le gérant de l'EURL était marié sous un régime d'imposition commune ; -la procédure d'imposition est irrégulière et méconnaît les

aux statuts de la SCI LINE, le mandat de gérant de M.

Dominique Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société CRDT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Frédéric Blanc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

de gérante majoritaire de la SARL [9].

comme gérant de fait, ce qui confirmait son implication active ; qu'en statuant par ces motifs impropres à établir que M.

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [B] [H], infirmière, était gérante

de société réservée aux professions libérales réglementées créée par la Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990.

à responsabilité limitée, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ingérence et Connivence, 2°/ à la SELARL Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité

m2), correspond bien au prix de vente du terrain nu, sans les constructions ; que dans le cadre des statuts établis le 3 juillet 1990, les associés de la Société TIPASA ont expressément mandaté le gérant

L'Urssaf répond essentiellement, en se fondant sur l'article 15 du protocole susvisé, qu'en tant que gérant de société à responsabilité limitée ayant son siège social en France, M.

.] , a formé le pourvoi n° U 19-21.828 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral

Il soutenait que cette irrégularité de forme causait des griefs au gérants, l'avis du juge-commissaire influençant certainement la décision du tribunal.

S... » a consenti au profit de la SARL B5 Finances « représentée par son Gérant, M. I...