Elle souligne que l'inaptitude de la salariée n'a pas pour origine un accident du travail.

Elle soutient que : - l'inaptitude physique d'origine non professionnelle de M.

- Les violences physiques du 14 Décembre 2012: la salarié soutient qu'elle a été victime de violence physique de la part de Monsieur [N], son supérieur hiérarchique.

retenue par le médecin du travail dans son avis d'inaptitude du salarié à son poste ; que la cour d'appel a également constaté que le poste proposé était celui d'agent de réception et se trouvait à Genas

a été licenciée pour inaptitude physique le 30 novembre 1992 avec effet au 2 décembre suivant par le groupe médical de Sarrancolin, le 2 janvier 1993 avec effet au 4 janvier suivant par l'ADMR, et le

[M] et fait valoir que l'origine professionnelle de l'inaptitude du salarié n'est pas établie, la CPAM n'ayant pas reconnu le caractère professionnel des arrêts maladie du salarié M.

que les règles statutaires applicables dans ce cas aux fonctionnaires que, lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un salarié se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper

de la salariée à tout poste dans l'entreprise ; que par lettre du 8 août 2006, celle-ci a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; que contestant la légitimité de la rupture

à une inaptitude d'origine professionnelle, a constaté, non pas une origine professionnelle de l'inaptitude, mais que l'absence du 23 août au 31 mai 2007, suivie des visites des 10 et 25 avril 2007, était

MOTIVATION Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude et les conséquences indemnitaires Le salarié soutient que son inaptitude résulte des conséquences de son accident du travail du 19 février

Inapte à tous les postes dans l'entreprise" ; qu'il a été licencié le 2 novembre 2005 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

." ; qu'ayant été licenciée le 13 mars 2001 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour limiter à une certaine somme le montant

La salariée fait valoir que les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité relative à la protection de la santé physique et mentale des salariés sont à l'origine de son licenciement pour inaptitude

dont l'autorité compétente a constaté l'inaptitude physique, qui refuse, de manière répétée, les postes de reclassement proposés par l'employeur en conformité avec l'avis d'inaptitude ; que la cour d'appel

Le salarié a été licencié par lettre du 13 décembre 2022 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

puisque son premier avis d'inaptitude audit poste datait seulement du 16 janvier 2012, la cour d'appel qui s'est par conséquent substituée au médecin du travail pour apprécier l'aptitude de la salariée

Il est ainsi caractérisé qu'il était adapté aux capacités physiques du salarié.

l'inaptitude du salarié.

X... a, le 9 mars 2005, été déclaré par le médecin du travail inapte à tout poste de l'établissement Stcar-Opio ; que le salarié, licencié le 10 mai 2005 pour inaptitude, a saisi la juridiction prud'homale

était "irreclassable en entreprise" ; que le salarié a été licencié le 16 juin 1995 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu