Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire et infraction

lit de celui-ci, susceptibles de détruire les frayères ou zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné la cessation des infractions

qu'il soit besoin de savoir, si, comme le disent certains témoins et la partie civile, elle a tendu une arme à son ami ou a incité celui-ci ; " alors qu'il n'y a pas de complicité par abstention ou inaction

est établi à tout le moins par les constatations des policiers des 22 juin et 1er août 2002 ; que l'élément intentionnel est établi par le refus réitéré de remettre les enfants à leur père malgré le rappel

son oeuvre constituait un tel délit, sans constater que les plans dressés par le cabinet Vernet avaient déjà fait l'objet d'une première exécution, n'a pas caractérisé l'élément matériel de cette infraction

la prévention en confirmant sur ce point le jugement déféré ; "alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt de condamnation doit à peine de nullité constater tous les éléments constitutifs de l'infraction

.., qui affirme qu'il était ignorant de la psychose régnant en France sur le sujet et sur la mise en oeuvre d'un plan de vigilance et d'alerte, n'a jamais manifesté une démarche révélant d'autres intentions

décision et obtenir le bénéfice d'un non-lieu ; qu'il lui appartiendra de faire valoir à l'audience de jugement les observations figurant à son mémoire sur l'absence d'élément matériel et d'élément intentionnel

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Lucien X... d'avoir commis le délit de faux dans des documents administratifs ou toute autre infraction

la connaissance que les renseignements donnés devaient permettre de menacer de mort sous condition les personnes intéressées ; que la prévenue avait fait valoir que loin d'être animée d'une telle intention

y être jugé du chef d'association de malfaiteurs ; "aux motifs que le délit d'association de malfaiteurs est clairement établi à l'égard de tous les membres du corps expéditionnaire ; que cette infraction

de faux ; que dès lors, faute d'infraction principale, la déclaration de culpabilité du prévenu n'est pas légalement justifiée" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

de l'infraction, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; b Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de Cassation

qu'il avait quitté le centre de détention de Varennes sur Allier le 27 juin 1994, et que lorsque lui ont été remis en février 1995 des bons de transport, il était libéré depuis plus de 6 mois ; que l'intention

constitutifs d'une infraction pénale ; "alors, d'une part, que les juridictions d'instruction ont le devoir d'instruire sur tous les chefs d'infraction dénoncés par la partie civile ; qu'outre les

, sans préciser quelle était leur importance dans les minorations du chiffre d'affaires, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; 2 )"alors que l'élément intentionnel s'apprécie au

résidence de l'enfant, dont l'examen était renvoyé au 10 octobre 1997, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence des éléments constitutifs de l'infraction

par le fondeur, que faute de ce faire, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément matériel du délit ; "et alors, d'autre part, que le délit de tromperie n'est constitué que si le prévenu a eu l'intention

Michaël X... demande à la Cour de dire n'y avoir lieu à poursuites pour complicité de tentative d'assassinat à l'encontre de son client et prononcer un non-lieu de ce chef en l'absence d'élément intentionnel

départementale de l'Equipement du 28 août 1989 montrent que le talus n'existe pas et que la hauteur du faîte du toit mesurée à partir du sol existant est de 12m10 ; que ces constatations établissent l'intention