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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007877992
12 janvier 1996
concerne le jugement avant-dire-droit du tribunal administratif de Strasbourg en date du 7 décembre 1989 : Sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 19 du code rural : Considérant
7ème chambre
DTA_2003527_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 avril 2023, rendu sur la requête n° 2003527 enregistrée le 5 mai 2020, présentée par M.
2ème chambre
DTA_2402844_20250718
18 juillet 2025
Par le jugement avant-dire droit visé ci-dessus, le tribunal a décidé, après avoir relevé que les deux moyens présentés par la préfète du Rhône à l'encontre de l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216142
24 juillet 2006
commercialise des fichiers élaborés à partir du répertoire SIRENE après y avoir appliqué ses propres opérations d'enrichissement, demande l'annulation de ce second arrêté ; Considérant que, par un jugement
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733932
23 février 1990
ce qui concerne la recevabilité de ces conclusions : Considérant qu'aux termes de l'article R.192, alinéa 3, du code des tribunaux administratifs applicable en l'espèce, "le délai d'appel contre un jugement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21292_20220912
12 septembre 2022
Par un jugement avant-dire droit nos 1704472, 1704504, 1800317 et 1800362 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté une demande indemnitaire présentée par M. et Mme B
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732135
23 mars 1990
X..., société anonyme, dont le siège est à "La Petite Mer", Chadrac, B.P. 19, le Puy (43003) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement avant-dire droit du 12 septembre 1985 par lequel le
4 ème Chambre civile
669821f4b60c111a421f842b
11 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
3ème chambre
DTA_2103022_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit du 21 novembre 2024, le tribunal a, d'une part, admis le droit de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497422.20250418
18 avril 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2301828 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur cette demande, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dans
1ère Chambre
DTA_2400613_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 avril 2025, le tribunal, statuant sur la requête de Mme A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire
Juge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement avant-dire-droit du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête
4ème Chambre
DTA_2205804_20250717
17 juillet 2025
Toutefois, un tel argument, qui tend à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal dans le jugement avant-dire-droit du 18 décembre 2024, n'est pas de nature à caractériser une régularisation
1ère chambre
DTA_2302283_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 15 mai 2025, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur les conclusions de M.
DTA_2005278_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit en date du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M.
DTA_2000337_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 1er mars 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501174.20250826
26 août 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2100091 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a condamné la CCI de Corse à payer à Mme A une somme provisionnelle de 5 000 euros et ordonné une expertise
DTA_2105153_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2105153 présentée par Mme B et M.
DTA_1603559_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 mars 2019, le tribunal a rejeté les conclusions de la requête à fin de déclaration d'inexistence de la délibération du 9 mars 1981 du
CHAMBRE 2
DTA_2100354_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de Mme A... C... et de M. B...
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