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730 218 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007877992

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

concerne le jugement avant-dire-droit du tribunal administratif de Strasbourg en date du 7 décembre 1989 : Sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 19 du code rural : Considérant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003527_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 avril 2023, rendu sur la requête n° 2003527 enregistrée le 5 mai 2020, présentée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402844_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par le jugement avant-dire droit visé ci-dessus, le tribunal a décidé, après avoir relevé que les deux moyens présentés par la préfète du Rhône à l'encontre de l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216142

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

commercialise des fichiers élaborés à partir du répertoire SIRENE après y avoir appliqué ses propres opérations d'enrichissement, demande l'annulation de ce second arrêté ; Considérant que, par un jugement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733932

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

ce qui concerne la recevabilité de ces conclusions : Considérant qu'aux termes de l'article R.192, alinéa 3, du code des tribunaux administratifs applicable en l'espèce, "le délai d'appel contre un jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21292_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un jugement avant-dire droit nos 1704472, 1704504, 1800317 et 1800362 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté une demande indemnitaire présentée par M. et Mme B

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732135

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

X..., société anonyme, dont le siège est à "La Petite Mer", Chadrac, B.P. 19, le Puy (43003) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement avant-dire droit du 12 septembre 1985 par lequel le

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669821f4b60c111a421f842b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103022_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement avant dire droit du 21 novembre 2024, le tribunal a, d'une part, admis le droit de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497422.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un jugement avant dire droit n° 2301828 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur cette demande, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400613_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 avril 2025, le tribunal, statuant sur la requête de Mme A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02062_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement avant-dire-droit du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205804_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toutefois, un tel argument, qui tend à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal dans le jugement avant-dire-droit du 18 décembre 2024, n'est pas de nature à caractériser une régularisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302283_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 15 mai 2025, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005278_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit en date du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000337_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 1er mars 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501174.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Par un jugement avant dire droit n° 2100091 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a condamné la CCI de Corse à payer à Mme A une somme provisionnelle de 5 000 euros et ordonné une expertise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105153_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2105153 présentée par Mme B et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1603559_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 mars 2019, le tribunal a rejeté les conclusions de la requête à fin de déclaration d'inexistence de la délibération du 9 mars 1981 du

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100354_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de Mme A... C... et de M. B...

Source officielle

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