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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101266_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas contesté par la préfète, que le requérant est orphelin de père et de mère, qu'il poursuit des études de manière sérieuse et assidue et qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01032_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203345_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A soutient qu'il n'a plus de famille au Cameroun, étant orphelin de père et n'ayant aucun contact avec sa mère qui l'a abandonné, ainsi qu'il a été dit ci-dessus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104668_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et des victimes de guerre : " Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099192
22 mai 2002
22 mai 2002
droits de l'homme et des libertés fondamentales puisque ses attaches familiales, qui sont, outre sa soeur qui est naturalisée française, sa femme, ses deux filles et les deux enfants de sa femme, orphelins
Source officielle9ème chambre
DTA_2316007_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, que Mme B, orpheline de sa mère, aurait été confiée, par acte de kafala, à Mme D F sa tante, la déclaration écrite, établie par son père, alors qu'il était gravement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408329_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de la présence de son époux à ses côtés ; - méconnaît les stipulations du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors que ses trois enfants, qui sont orphelins
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421059_20240808
8 août 2024
8 août 2024
La requérante, orpheline, évoque, dans des termes précis et circonstanciés, son excision par infibulation à l'âge de huit ans, les problèmes médicaux qui en ont découlé et son mariage à l'âge de vingt
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300583_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B soutient que : - de nationalité malienne, il est entré en France le 4 juillet 2019, alors mineur de 16 ans et orphelin de père, et a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire par ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01126_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
S'il se dit orphelin et menacé par ses oncles paternels, ces allégations ne sont corroborées par aucune pièce probante du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219334_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il est persécuté par l'ancien amant, officier de police, de sa mère, aujourd'hui décédée, et qu'orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
satisfaite dès lors que la famille vit séparée depuis quatre ans, que les enfants sont pris en charge par la mère de la requérante qui souffre d’hypertension et de problèmes cardiaque et que les ainés sont orphelins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10813
28 septembre 2022
28 septembre 2022
devenu 1353 du code civil, ensemble l'article L. 1134-1 du code du travail ; 3°) ALORS QU'AU SURPLUS, en retenant que « la charte est muette sur les critères de réaffectation des dossiers dits orphelins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200683
11 avril 2019
11 avril 2019
R..., domicilié orphelinat, [...] , [...], 5°/ à M. M... I..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Y... U... , domiciliée [...], [...] , [...], 7°/ à M. D... L..., domicilié [...] , 8°/ à Mme F...
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44aff
1 mars 1988
1 mars 1988
moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes de deux actes notariés en date des 2 juin et 20 décembre 1950, Pierre de X... avait apporté à l'Association des orphelinats
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721decd580146773f84df
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Jean-Jacques X..., demeurant ..., orphelinat à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2 / Le Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège social est ... (9e), et représenté à Nouméa (Nouvelle-Calédonie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533732_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elles décident alors de se rendre dans plusieurs orphelinats afin d’adopter un ou plusieurs enfants. Sa partenaire est arrêtée par la suite et placée en détention le 9 novembre 2025.
Source officielleJLD
69d803f5cdc6046d47afcd8c
9 avril 2026
9 avril 2026
Il a une opportunité le 19 avril d’intégrer un orphelinat police. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
Source officiellesoc
6137222dcd580146773fadc3
5 avril 1994
5 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association orphelinat Coste, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721decd580146773f84de
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Jean-Jacques X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7, bis rue Victor Hugo, Orphelinat, 2 / le Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., et représenté
Source officiellePage 51 sur 89