À 9 h 40, les représentants du parquet entrèrent dans le bureau du requérant.

    À une date non spécifiée dans le dossier, le requérant fut transféré dans les locaux du poste de police de Gayrettepe, à Istanbul.

[R], la pose d'un carrelage collé (fourni par M. 

[P] en garde à vue, lorsque cette seule circonstance ne permettait pas au parquet de s'assurer que le placement en garde à vue avait bien eu lieu, ni du moment auquel il était intervenu et que seul

Client [J]: mise en place du poseur par vous-même chez notre cliente, une fois sur place, Mme [J] constate 3 réfêrences de décors différents entre le parquet les seuils et les plinthes alors que la commande

    La procédure contre les responsables de la TRT À l’issue d’un conflit de compétence entre les parquets civil et militaire, l’affaire revint finalement au parquet (civil) de Solhan.

ATTENDU que la SARL ELITE CARRELAGE exerce une activité de commerce et pose de tous revêtements : linos, moquettes, parquets, tous sols souples, carrelages et faïences.

l'article 175 aient été respectées, les parties demeurent recevables, par dérogation aux dispositions du premier alinéa, à soulever devant le tribunal correctionnel les nullités de la procédure ; que se pose

[M] [C] a voulu descendre du camion en s'accrochant au paquet d'armatures qu'il venait de charger. Le paquet d'armatures a bougé ce qui a déséquilibré M.[M] [C] et l'a fait chuter.

[Q] fait valoir que l'absence du parquet général à l'audience doit être considéré comme un appel non-soutenu, de sorte que l'appel principal du parquet et l'appel incident de la préfecture ne sont plus

afin de dégager du temps pour s'investir dans ses missions de pilotage et d'animation de la juridiction, et du parquet, de direction de la police judiciaire ".

La société STANA réplique que la demande des époux [K] concernant le parquet de leur lot est excessive car le sol n’a été que partiellement dégradé par les infiltrations; que l’examen des autres postes

et négoce de menuiserie, de vérandas, cuisine, salle de bains, parquets, escaliers, terrasses.

Le contradictoire est garanti par la possibilité pour le requérant d’exposer oralement à l’audience ses argumentations et de répondre aux observations du parquet.

EXPOSÉ DES FAITS La société Parknet a confié à la société Ereca la pose d'une bâche tissée sur des talus, pour un montant de 6 624 euros TTC, selon devis du 24 mai 2016.

Par la suite, il sollicita du parquet des informations sur les circonstances du décès de son fils. Le parquet refusa également d’ouvrir une enquête pénale.

, moquettes et autres revêtements de sol, Encaustiquage et entretien courant de la vitrification; Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements

initialement saisi au profit d'un parquet d'une juridiction interrégionale spécialisée, instaurent-elles une différence de traitement injustifiée entre les personnes suspectées selon qu'elles font l'objet