Modalités de coordination et d'intervention des moyens opérationnels mobilisables Modalités de coordination et d'intervention des moyens opérationnels mobilisables en indiquant notamment s'il existe, le cas échéant, un protocole d'accord entre le préfet

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

Pour assurer à l'eurométropole de Strasbourg les moyens de ses fonctions de ville siège des institutions européennes, conférées en application des traités et des protocoles européens ratifiés par la France, l'Etat signe avec celle-ci un contrat spécifique

LEGIARTI000048568968

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Sens chromatique Le sens chromatique est étudié systématiquement à l'aide de la table pseudo-isochromatique d'Ishihara selon un protocole bien déterminé, et en cas d'erreur ou d'hésitation, au moyen de la lanterne chromoptométrique de Beyne (ou un appareillage

Article Annexe

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Pour les UFA certifiées GBP AC : un contrôle par an par site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation, réalisé selon les modalités de contrôle définies dans le " protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées

Article Annexe

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. (*) Le contrôle est réalisé selon les modalités définies dans le "protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées GBP AC" consultable sur le site internet du CEPRAL.

Article Annexe Ib

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Ressources mises à disposition - protocole de sécurité - une zone de réception - un conducteur francophone ou non - documents de livraison - procédures - matériels de manutention : . transpalette manuel ou électrique à conducteur accompagnant . transpalette

Article Annexe Ib (suite)

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globale COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C5-2.1 Contrôler la qualité sanitaire des matières premières et des productions Produits, matériels et équipements de nettoyage et de désinfection Respect des protocoles

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'Etat qui en résulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national de la

Article Annexe

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L'arrêt de la prise de toute drogue nécessite la mise en application d'un protocole de sevrage qui implique un suivi médical prolongé et une aide psychologique.

Article Annexe

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, codage, cryptologie), l'informatique et les systèmes d'information (architecture, algorithmique, systèmes répartis, langage, génie logiciel, bases de données, sécurité, travail coopératif), les systèmes de communication (réseaux, architecture, protocoles

LEGIARTI000024997418

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L'arrêt de la prise de toute drogue nécessite la mise en application d'un protocole de sevrage qui implique un suivi médical prolongé et une aide psychologique.

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Protection des plans d'eau -coordination des mesures opérationnelles de protection des plans d'eau entre le préfet de département et le préfet maritime, avec ajout, en annexe, de tout protocole fixant les conditions de surveillance et d'intervention des

LEGIARTI000049827483

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Lycée d'Etat franco-allemand de Buc. Lycée d'Etat d'Hennemont. Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence. Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Météo-France. Musée de l'air et de l'espace. Musée de l'armée.

Article 65

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divisions englobant six brigades interarmes, une brigade d'aérocombat, des unités d'appui et de soutien opérationnel, les unités prépositionnées à l'étranger et celles implantées dans les outre-mer, ainsi que la contribution française à la brigade franco-allemande

Article ÉTAT A

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Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 16 839 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 197 342 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

Article Annexe

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La convention prévue entre l'ASN et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à l'article 16 de la loi fait l'objet de protocoles annuels.

Article Annexe

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Des protocoles précis permettant une homogénéité et une qualité constante du produit final doivent être détaillés dans le référentiel. Plan de surveillance pour tout produit de charcuterie 1.

Article Annexe 2

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commande ; - de comprendre l'intérêt d'une normalisation pour faciliter les échanges d'informations entre les hommes (par exemple, pour la lecture des documents comptables de synthèse) et entre les machines (par exemple, pour les langages et les protocoles

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire : a) Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole

Article Annexe (suite)

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frontalier pendant une durée n'excédant pas 4 mois, même si au cours de cette durée ils ne peuvent pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de leur résidence ; • ou, sont des travailleurs frontaliers visés par la convention franco

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