[U] [N] a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2023 sous la forme d'un mémoire présentant une question prioritaire de constitutionnalité. M.

C, représentés par Me Benzarti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la proviseure du lycée Descartes de Rabat née le 9 octobre 2021 imposant à leur fille A C un enseignement

80 % de réalisation la prime au prorata de la performance » ; elle conteste le mode de calcul retenu par les intimés qui estiment que la prime doit être calculée sur le chiffre d'affaires après rabais

prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires d'achat ; / - diminués des rabais

Alain contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 9 septembre 1993, qui a rejeté sa requête en rabat d'une ordonnance du 30 août

U..., parties civiles ont formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2020. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que par l'arrêt du 13 juin 2013 susvisé, la deuxième chambre civile de la Cour

[A] [D] a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2021. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 1034 D du 10 mai 2000 présentée par

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat en date du 27 janvier 1999 ayant refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 2 novembre 2009 du consul général de France à Rabat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 14 mars 2016 par la SCP Gatineau et Fattaccini en ce qu'elle formule une demande de rabat

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rabat partiel d'arrêt et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Non-lieu à rabat d'arrêt et rectification d'erreur matérielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 27 juin 1990 par M.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4]

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Ont été entendu au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 à 15 heures : - le rapport de M.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rabat d'arrêt M.