Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
à compter de la présente ordonnance et de lui délivrer, durant ce réexamen, un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886046
30 avril 2014
30 avril 2014
C...et refusant de l'autoriser à installer un échafaudage provisoire sur le domaine public, en deuxième lieu, enjoint au maire de procéder au réexamen de la demande des ayants droit de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02554_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de procéder à un tel réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de délivrer à M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A une carte de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213524_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
réexamen une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214242_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Après avoir réexaminé la situation de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2208898_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
durée de ce réexamen une autorisation provisoire de séjour.
Source officiellePôle Urgences (Juge des Référés)
DTA_2302201_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sa situation dans un délai de deux mois suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui remettre, le temps de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116946_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
une autorisation provisoire de séjour pendant ce réexamen.
Source officielle8ème chambre
DTA_2116227_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de sa situation, dans le même délai, en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler pendant la durée de ce réexamen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2000691_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu par le présent jugement, il y a lieu d'enjoindre à l'Ofii de réexaminer les droits de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2313000_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le présent jugement implique, d'une part, que le préfet de la Seine-Saint-Denis ou tout autre préfet compétent réexamine la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402490_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... et le munisse, dans l’attente de la décision prise à l’issue de ce réexamen, d’une autorisation provisoire de séjour. Un délai de deux mois lui sera imparti pour effectuer son réexamen.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416872_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer dans l’attente de ce réexamen une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
décisions préfectorales du 25 mai 2022 et d’enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale », ou subsidiairement de réexaminer
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2223445_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que le préfet de police ou tout préfet territorialement compétent réexamine la demande de titre de séjour de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604066_20260227
27 février 2026
27 février 2026
argumentation écrite, en maintenant l’ensemble de ses conclusions et moyens, tout en portant sa demande d’astreinte à 500 euros par heure de retard et en sollicitant, en outre, une injonction en réexamen
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2302168_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'annulation de l'arrêté implique nécessairement que l'administration réexamine la situation de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402065_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403602_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'intéressé a sollicité le réexamen de sa demande d'asile.
Source officiellePage 51 sur 12875