QUI AVAIT PROCEDE A UNE EXERTISE AU COURS DE L'INFORMATION ET ETAIT CO-REDACTEUR DU RAPPORT CLASSE AU DOSSIER DE LA PROCEDURE; QUE CET EXPERT APPELE A L'AUDIENCE "A EXPOSE LE RESULTAT DES OPERATIONS

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Tout accusé a droit notamment à: (...) d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

    A l’issue de l’audience, la cour d’assises renonça à l’audition d’O.T.

Deux des quatre témoins proposés furent retenus et cités par le tribunal pour une nouvelle audience. 29.

Madame Brigitte N..., citée en qualité de témoin, était absente. Madame Manuelle B..., partie civile, a fait citer un témoin, Monsieur Jean-Pierre P....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

A cette date, les témoins convoqués ne se présentèrent pas et le tribunal reporta l’audience au 13 janvier 1995. Ce jour-là, seul le témoin désigné par les requérants comparut.

Toutes les parties ont été régulièrement citées à l'audience du 13 septembre 2007. L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, contradictoirement pour ce qui concerne Farid et Ali Z....

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Raymond X..., demeurant cité Villeneuve, à Sainte-Marie (Martinique), 4°) du centre hospitalier régional de Fort-de-France La Meynard (CHR), dont le siège social est au Lamentin (Martinique), 5°) de

à charge et à décharge ; qu'en refusant, sans motiver sa décision, l'audition expressément demandée de témoins à décharge, Mme Y..., ainsi que MM.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

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