CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 733 résultats pour « 327 du 22 mars 1962 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01765_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004333109

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

In relevant part it reads: “(a)     When a displaced woman marries a non-displaced man, the husband and children cannot be registered or considered as displaced persons; (b)     When

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628740

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

X... devant le tribunal administratif : Considérant qu'aux termes de l'article 1496 du code général des impôts, issu de l'article 3 de la loi du 2 février 1968 : "I.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd782f77035fb0bf7e34

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VTB BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 13] N° RG : 24/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405467

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de Mme Lydia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001254186

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

          La loi n° 575 du 31 mai 1965 - loi de 1965 - amendée en 1982, complète la loi de 1956 par des dispositions particulières dirigées contre les personnes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004184098

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

    Par un arrêt du 5   mars 1992, dont le texte fut déposé au greffe le 4 août 1992, la Cour des comptes fit en partie droit au premier recours.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a60d41e0057d43e3b8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/522 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQN Jugement (N

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa4aaebb88318fda701

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, enregistré sous le numéro de RG 22/58309, la Ville de [Localité 5] prise en la personne de Mme la Maire de Paris, a fait assigner M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD003974003

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Dans deux décisions n os   14   et 15 du 10 mars 1993, publiées au Journal officiel du 18 mai 1993, la Cour constitutionnelle a rejeté comme mal fondée l’exception d’inconstitutionnalité, au

Source officielle
CC

soc

6079b16e9ba5988459c52169

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1991), que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

et pris de la violation des articles 6, 7 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du code pénal, de l'article 5 du décret n° 2005-790 du

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

X... a le 23 mars 2006 déposé auprès de la mairie de [...] une demande de permis de construire concernant une "ferme forestière".

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0b4

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae8cdc6046d47218f38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Du 22 septembre 2021 au 18 mars 2022, Monsieur [G] a été en arrêt de travail au titre duquel il a perçu des indemnités journalières.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

695d6d5875782d5f0600f68a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Cet arrêt a été signifié à personne le 05 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f987a3328fa00087a264c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la résolution n°23 de l'assemblée générale du 22 mars 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920dc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Par acte du 22 juin 2009, les époux X..., prétendant être propriétaires d'un passage reliant leur fonds à la rivière Marne qui aurait été incorporé au fonds sis 54 rue de Sucy dans la même commune appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f858

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

né le 08 Septembre 1966 à SABLES D'OLONNE ... ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975e9a92a5b3e8ade13ed8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[C], si l'article 55 du décret du 17 mars 1967 dispense le syndic d'autorisation pour agir en recouvrement des charges, il ne dispense pas le syndicat d'introduire une procédure d'appel.

Source officielle

Page 52 sur 337

← PrécédentSuivant →