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2 866 résultats pour « Alexandra LAURENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655835

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 52 sur 144

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CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030642898

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457059.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de l'Association Biarritz 3 Zen ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457722.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B A et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460958.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 17 et 21 mars 2022, présentées par M. C ; 1. M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462569.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Omega + ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466221.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466913.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Bleufontaine et de M. A D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f02fd

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Jacques, demeurant à Saint Laurent de Mure (Rhône), ... - Les Guillemotières lot n° 38, 8°/ de Monsieur Jean-Claude L..., demeurant à Chassieu (Rhône), ..., bâtiment F, 9°/ de Monsieur Pierre Q..

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A

613721c7cd580146773f731a

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°/ la société Transports Guy Biasci, dont le siège est à Saint-Bonnet-de-Mûre (Rhône), Saint-Laurent-de-Mûre

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d185fecdc6046d47245dce

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024067537 09/01/2025 ENTRE : SA LA POSTE, dont le siège social est 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris - RCS B 356.000.000

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6a4fcdc6046d47f7b840

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db888acdc6046d47f9acd8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb003cdc6046d47fc4f0d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc18bcdc6046d47fd7e8d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf371cdc6046d4703a065

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf89ccdc6046d4703f22d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300973

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Antoine Z..., domicilié [...]                                     , 3°/ à la société Laurent Z...

Source officielle