COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Audrey VALERO, Greffier.

EXPRO, JCP de NIMES en date du 05 Juillet 2021, N°18/01728 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 02 Septembre 2021, N°20/00981 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière

toque : C1160 à DÉFENDERESSE Madame [M] [T] [R], exerçant sous l'enseigne HAIR STYLE Centre Commercial [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucas BAUDELET substituant Me Audrey

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de PRIVAS en date du 16 Mars 2023, N°22/01884 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière

[M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVÉ DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, [F] [A], OLIVIER LASSERRE, SEBASTIEN CÊTRE, SEBASTIEN ARTAUD, GREGOIRE DELHOMME, NICOLAS ADENIS LAMARE, AUDREY

23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 12 septembre 2023, N°22/00865 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre Fournier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 18 Octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

suffisamment motivée ; la motivation ne permet pas de savoir quel document aurait été manquant au dossier ; ils avaient d'ailleurs précisé, en réponse à la demande de document complémentaire, avoir déjà fourni

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA CORTAL CONSORTS, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Audrey

est constant que le requérant a fait une réclamation qui a été rejetée le 23 novembre 2023, les dispositions précitées imposent à l’agence d’instruire la demande sur la base des éléments qui lui sont fournis

LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme Audrey

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction sera faite au profit de Me Audrey

Si le département conteste la valeur probante des éléments du plan datant de 1961, il ne fournit aucun autre élément permettant d'évaluer l'étendue de l'emprise en litige.

Gaëtan X...ne produit aucune pièce concernant la pension alimentaire qu'il verse pour un autre enfant à l'exception d'un écrit d'Audrey A... attestant d'une dette alimentaire remboursable par mensualités