Ainsi, en retenant, au mieux, le 1er mars 2020, dans la mesure où Madame [J] indique dans ses écritures que les faits se sont déroulés entre le 1er février 2020 et le 1er mars 2020, Madame [J] devait adresser

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026

Mme [S] a interjeté appel du jugement le 27 mars 2017.

[C] [E] n'a pas conclu, ni comparu à l'audience du 16 mai 2022. Le présent arrêt est donc réputé contradictoire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/.

DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6S Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Mars

L’indivision a confié à l’EURL MAISON AUDREY COURAU la mission de réhabilitation d’une maison individuelle.

26 mars 2026 par le Dr [K] établissant un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade ; Vu la décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 5] à [Localité 6] en date du 26 mars 2026 prononçant

EXPRO, JCP de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 27 mars 2023, à : Violaine, [H] [D] née le 24 Mars 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée

du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 18 janvier 2024, N°22/01770 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Audrey

Par ordonnance du 15 mai 2025, l'instruction a été clôturée et l'affaire mise en délibéré au 3 juillet 2025. MOTIFS 1.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/03/2021 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 MARS 2021 No : 56 - 21 No RG 19/03645

Dans ses dernières conclusions du 17 mai 2019, la SARL Campo Do Lima prie la cour de : - dire Mme [B] mal fondée en son appel comme en toutes ses demandes ; - confirmer en toutes ses dispositions le

[V] [X] né le 24 Février 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Paul-Marie BERAUDO, avocat

Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/.

[Z] [G], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er septembre 2021, 17 novembre 2022 et 13 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupement de défense de l'environnement

Dès lors il convient de rejeter la fin de non recevoir formée par la société De Jean & Marin et la MAF.

2014 et 12 mars 2015.