MIP [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Agnès BOURACHOT (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître

Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

VITRAGES ISOLANTS DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me

Commerce - APPELANTES Madame [K] [W] 21, Résidence Les Manguiers - Dugazon 97139 ABYMES/GUADELOUPE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 28), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Sur le défaut de cotisation à la Caisse des Cadres. Madame [D] [F] fait grief à l'association employeur de ne pas l'avoir déclarée à la Caisse des cadres.

Par acte du 29 juin 2016, Mme [J] a fait assigner la société Cooler caraïbes aux fins notamment d'obtenir la résiliation du bail commercial consenti à cette dernière et portant sur le bâtiment à usage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/39 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2024/ 89 Jugement du 09 Octobre 2024 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis

DBVL-V-B7D-P3YB (3) SA COFIDIS C/ Me [L] [Z] Mme [U] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[S] [C] Mme [F] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me

[W] ELR C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[E] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril DUBREIL

SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COROLLER-BEQUET

ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/12793- N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3MD [Y] [U] [O] [V] [M] [R] [W] C/ SARL AZUR PROMOTION CONSTRUCTIONA.P.C Copie

[O] [C] Mme [G] [S] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno

ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me MERCIER - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

BNP PARIBAS LEASE GROUP Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

PACIFICA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire

[K], [X], [Z] [N] C/ SA LA BANQUE POSTALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire