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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00168 DEMANDEUR SAS ACTUAPLAST [Adresse 1] comparant par Me Valérie LEGER [Adresse 2] et par Me Benoît
Source officielleTrib. de Commerce
6a10e323cdc6046d47a01834
7 avril 2026
7 avril 2026
DEFENDEUR(S) Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300411_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté la demande d'extraction sans délai de son dossier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04861 [I] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
30 novembre 2005
La rémunération de Madame Brigitte X... est fixée à "5% à la commande et 21% sur tous les appels de fonds".
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
30 novembre 2005
30 novembre 2005
La rémunération de Madame Brigitte X... est fixée à " 5 % à la commande et 21 % sur tous les appels de fonds ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509265_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2513063_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
état d’un surcroît de travail de ses services et doit faire état précisément des frais qu'elle aurait exposés pour défendre à l’instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697ba67dcdc6046d4726a836
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vous pouvez faire appel de cette décision devant la Cour d’Appel d’[Localité 23] dans le délai de UN MOIS à compter de la notification.
Source officielle7éme chambre
DTA_2505368_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé O.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e861
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur James
Source officielle8ème chambre
DTA_2200343_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrées les 29 mars 2024, 12 juillet 2024 et 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209637_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition de l'urgence, les conclusions présentées par M.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697bd1eccdc6046d472c12e9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vous pouvez faire appel de cette décision devant la Cour d’Appel d’[Localité 15] dans le délai de UN MOIS à compter de la notification.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461679.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. G, Mme E et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300389_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6121d97f2f687d9137f
23 septembre 2010
23 septembre 2010
, avocat au barreau de PARIS Toque : A 41 APPELANTE: S.A.S ELLYTE INGENIERIE anciennement dénommée AS & I ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux
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