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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203038_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201887_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200090_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105927_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205184_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204921_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C, et de Me Vigné représentant la commune de Saint- Martin- de-Lerm. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206789_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
./ En outre, les entreprises pourront également se présignaler sous forme de préenseignes, sur le domaine public, assurant la microsignalisation et le jalonnement sur des bimâts () ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103469_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103994_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400876_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Noël, représentant Mme D... C..., et de Me Lefebure, représentant la COBAS. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501159_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500227_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Karakus-Gursal, représentant M. B présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415444_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415457_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2416009_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300301_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409478_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410746_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officiellePage 52 sur 106
Binate, Daouda
12/07/2026
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BINATE, Fatou
12/04/2026
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BINATE, Oumou, Kouroussoum, Yasmina
12/04/2026
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BINATE, Ousmane
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