Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Mme B fait également valoir, notamment par la production d'une note sociale rédigée en mai 2024 par l'association Magdalena, qui la soutient, qu'elle est particulièrement vulnérable et a été victime d'un

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 février 2024, en présence de Mme Bonino, greffière : - le rapport de M.

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enjoint à Y... d'en faire de même ; que le sexe de X... était en érection et qu'il avait dit à Y... de lui sucer, ce qu'il avait fait tandis que X... lui mouillait l'anus avec de la salive ; qu'au bout

A titre subsidiaire elle a fait valoir que la condamnation au paiement ne peut porter que sur la créance HT soit 30.666,74 €.

Elle fait valoir que la ville de [Localité 3] lui réclame en effet une somme de 1.300,56€ correspondant au remboursement des frais d'expertise.

Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MIYOWA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Phillippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa BONETTO

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Pour débouter la salariée de sa demande en paiement des bonus annuels 2017 et 2018, l'arrêt relève que l'avenant au contrat de travail du 1er mars 2017 prévoit que la salariée percevra un bonus individuel

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B fait valoir que l'arrêté attaqué : - est entaché d'incompétence, d'un défaut de motivation et d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - méconnait l'article 8 de la convention européenne de

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