En revanche, la banque se borna à notifier les actes rendus au procureur près le tribunal de première instance de Lasithi, conformément aux dispositions de l'article 134 du Code de procédure civile.

Société EGERIS Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE

LE DIAMANT BLEU [Adresse 23] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître François LE BORGNE DE LA TOUR de la SELARL H. McLEAN & F.

Ils ont fait intervenir la société Castel Assainissement le 21 septembre 2020 laquelle a constaté la présence d'une plaque de la MEL devant l'habitation et l'existence d'un puisard borgne après passage

D B et Mme A B, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le maire d'Esvres-sur-Indre a délivré à Val Touraine Habitat un permis

FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me OLIVIER Dominique, avoué à la Cour assistée de Me LE BORGNE

septembre 1995, postée le 19 septembre et jointe au dossier de la procédure avant le prononcé de la décision, Seyed Mohseni avait sollicité le renvoi de l'affaire; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° G 94-40.150 : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu après évocation, se borne

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

VILOGIA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marie BORGNA (SELARL RACINE BORDEAUX), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [Y] né le 08 Janvier 2003 à [Adresse 3] [Adresse

under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 16 May 2023 by an Albanian national, Mr Gerd Gjinarari (“the applicant”), who was born

BALESTE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Lionel RIVIERE loco de la SCP RIVIERE-MAUBARET-RIVIERE- BORGIA avocats au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond

S... de se faire payer un compte courant dans la SCI La Borna dont elle était gérante et associée majoritaire en utilisant une attestation de M. A... du 31 mars 2003.

LE BORGNE, avocat au barreau de MARSEILLE, STE BORCHARD [Adresse 9] domiciliée chez son Agent la STE MARMEDSA [Adresse 10], représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

avoir statué sur le bien-fondé du licenciement ; que la société fait valoir à cet égard que son appel était limité au rappel de l'allocation de maternité alloué à la salarié et que celle-ci s'était bornée

In particular, having regard to the absence of an order for the eviction of the tenants, can constitutional redress proceedings be considered effective (see, mutatis   mutandis , Apap   Bologna

Pierre B..., demeurant à Boigny (Essonne), Mereville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Mireille Z..., demeurant à Auderville