[D] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[L] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE Madame [T] [F], divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

[Y] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

O] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bouleau-Lion, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE NIMES et de Me Parmentier, avocat de la SNC DU FORUM DES CARMES, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la Société "VERRERIE CRISTALLERIE D'ARQUES", - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat du COMITE DES SOCIETES D'ASSURANCES OPERANT EN POLYNESIE FRANCAISE "COSODA", - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme Francis X, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, et de Me de Nervo, avocat du département des Alpes Maritimes, - les conclusions de M

Willem, rapporteur public, - les observations de Me Boulard, représentant la société GXO Logistics froid France, - les observations de Me Bonnard, représentant Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Clans, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

dispositions du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nice dès lors qu'une toiture limitrophe à l'arrière de sa propriété a une hauteur plus importante ; - et les observations de Me Boulard

1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM), dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 61, boulevar

Christian J..., demeurant 12 Boulevar 'Arcole à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Patrick Y..., demeurant ... 1224, Chêne Bougeris, Canton de Genève (Suisse), 5 / de Mme Monique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.