Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2212472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206519_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206963_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, qui confirme les propos de son conseil ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205781_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 mai 2023, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielle7ème chambre
DTA_2207717_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B et les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302361_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302369_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302641_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108937_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106232_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M. B n'était ni présent ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323666_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, pour le cabinet Actis avocats, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324633_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
services de la préfecture qui ne lui ont pas demandé de produire la copie de son passeport et qui ne l'ont pas informée de ce que sa demande allait être classée sans suite ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403205_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, présent, qui reprend et développe les moyens de la requête ; -et de Me Capuano pour le préfet de police qui développe les arguments du mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401964_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404767_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404911_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
regard des circonstances humanitaires dont le requérant se prévaut ainsi que le moyen tiré de ce que cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407927_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219796_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B qui reprend et développe les moyens de ses écritures, - et les observations de Me Capuano représentant le préfet de police, qui reprend et développe les éléments du mémoire en défense.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220053_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
E ; - et les observations de Me Capuano, avocat représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412906_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officiellePage 52 sur 87