Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Stihl Holding AG & Co.

du 11 janvier 2010, M Y... a reproché au chef d'entreprise un certain nombre de décisions et de dysfonctionnements perturbant l'exercice de son activité : accords passés avec les société DESJOYAUX et CARON

En cet état, le fait que le notaire n' ait pas communiqué cette note datée du 17 mai 2013 aux acquéreurs, qui avaient obtenu une baisse du prix de vente de 130 000 euros sur le bien lors de leurs discussions

importants travaux d’aménagements, à savoir un projet de réaménagement des volumes intérieurs et la création de locaux vestiaires et sanitaires, d’une grande salle piscine avec plages périphériques carrelées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte CAREL, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON

thermique, de marque Stihl FS91 ; une débrousailleuse de marque Ryobi, 42 cm3 ; un chargeur démareur de marque Lacme ; deux groupes électrogène mono moteur, de marque Honda, 3 kw ; une table à carreler

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.A. [4] est une société de carrosserie automobile dans laquelle M. [B] [Y] exerçait les fonctions d'ouvrier-peintre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON-DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

constructeurs de maisons " clefs en mains " ; que c'est vainement aussi que les appelants prétendent avoir été dans l'impossibilité de contrôler le sérieux des informations fournies à cet égard par la société Caron

Elle fait d'abord valoir, sans être contredite, que ce véhicule a participé à environ six compétitions par année pendant la période litigieuse et que l'apposition sur sa carrosserie d'autocollants portant

Pour autant que les requérants se plaignent de ce que le pouvoir d’achat de leur épargne a baissé en raison de l’inflation, la Cour estime que l’on ne saurait déduire de l’article 1er du Protocole n o

W-B7E-UMLM N° RG 20/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMLM Minute n°24/0 AFFAIRE : [E], [Y], [F] [I] C/ [M], [Z] [H] Grosses délivrées le à Maître Pierre SIRGUE Maître Astrid GUINARD-CARON

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Caron, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

exercice, domicilié, ès-qualités, audit siège social Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de [Localité 4], toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Carole