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12 570 résultats pour « Combes Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

603590134f8a04b4e40c80a1

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Il n'en est pas moins recevable comme dirigé à l'encontre de la société Commisimpex. La recevabilité de l'appel du 8 septembre 2015 n'est pas discutée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007580_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par suite, les conclusions indemnitaires tendant à la condamnation du CCAS d'Etampes à lui verser la somme de 7 000 euros au titre de son préjudice moral doivent être rejetées comme étant irrecevables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a355

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

CCAS ne pouvait légitimement avoir recours à des CEC successifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034af7ce0e9689b741dfc4d

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

- a condamné la SARL CCM à payer à M [T] la somme de 916,16 € à titre d'indemnité de requalification - a condamné la SARL CCM à payer à Maître [V] la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fcccdc6046d473cd550

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ses ayant-droits, par requête en date du 17 juin 2021, ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile-de-France (ci-après CCI) d’une demande d’indemnisation dirigée à l’encontre : -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae95e9a46d1f5a76c660

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2102538_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par la présente requête, la SARL CCD Architecture estimant que la créance dont elle se prévaut doit être regardée comme non sérieusement contestable, demande au juge des référés d'ordonner à la SOLEAM

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107212_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Si Mme A peut être regardée comme invoquant un détournement de pouvoir et un détournement de procédure lorsqu'elle indique dans ses écritures que la CCI aurait uniquement cherché à l'évincer pour la remplacer

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d849477fe04f5cc6335

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CCL PARTINARII C/ S.A.S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007274_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

En lançant cette démarche d'externalisation en janvier 2019, la CCI doit être regardée comme ayant décidé, au sens des dispositions précitées de l'article 35-1 du statut, de prendre des mesures pouvant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202749_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le président du CCAS de Pordic lui a infligé un avertissement ; 2°) de condamner le CCAS de Pordic à lui verser des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201790

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[T], directeur technique de l'entreprise CCM, a déclaré que, pendant le trajet vers l'hôpital, M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181247

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CCF CHANGE 1, dont le siège est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03161_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le CCAS de Toulon soutient que sa décision du 23 avril 2019 doit être regardée comme ayant été retirée implicitement par l'arrêté du 27 septembre 2019 et que la demande de M.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25c50f8ff62a3113394

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80810 N° Portalis 352J-W-B7I-C43FE N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me LASKAR CE Me RICOUARD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06dfbb79e8fd3d32fae

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80069 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZTN N° MINUTE : CE à Me Hocquard CCC à Me Baudart CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7fe47251e2b2424b9ef

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27DL N° MINUTE : CE à Me Boutmy CCC à Me Hascoet CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7ff47251e2b2424ba16

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RJC N° MINUTE : CE à Me D’Orso CCC à Me Gradus CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28433a2af13da68679b21

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

On retiendra comme imputable au sinistre du 26 octobre 2018 un épisode de lombalgie aiguë qui s'inscrit dans un cadre nosographique plus large de fibromyalgie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00372_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Mme A soutient que le renouvellement de ses contrats à durée déterminée doit être regardé comme abusif, ainsi qu'il a été dit au point 1.

Source officielle

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