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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100404_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101255_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003404_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203402_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Porcher, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102610_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103331_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313829_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Odin, représentant Mme B A, qui, au titre de l'injonction, sollicite que soit ordonné au ministre de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314107_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Odin, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402561_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) de supprimer sa radiation du registre national des entreprises
Source officielle9ème chambre
DTA_2408056_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300252_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00174_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02143_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03455_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03456_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04035_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04060_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00516_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Guilbaud, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours et à la condamnation de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316477_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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