Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3
DTA_2403455_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C produit un certificat médical en date du 14 février 2014 du Pr B indiquant que Mme C est suivie à l'institut Gustave Roussy à Villejuif pour la prise en charge d'une hémopathie maligne nécessitant des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2404881_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme B... a inscrit sa fille à un service d’étude surveillée et à un « atelier bleu sportif » organisé par la Ville de Paris du 1er septembre au 31 octobre 2023 au centre de loisirs Gustave Rouanet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224194_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 41, rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris et son syndic la société Foncia Paris rive droite, exposent que la rue Gustave Courbier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., qui exerce à l’hôpital universitaire Gustave Roussy à Villejuif, intervienne également au centre d’infectiologie Necker Pasteur relevant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ne constitue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
également en première instance une attestation d'inscription, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en Master 2 " Développement et Territoires : ressources, politiques et stratégies " à l'Université Gustave
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401519_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, à compter du 13 mai 2022, dans un logement situé 11 rue Gustave Flaubert à Villeneuve-Saint-Georges (94190). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304152_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury du concours interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique - guitare
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00838
30 avril 2014
30 avril 2014
A priori le format serait le suivant : 3 musiciens (formule acoustique) sur scène : toi piano, guitare (Pierre), percussions (Christophe) + Calo ; le matériel serait entièrement fourni sur place (régies
Source officielle8e Chambre A
6162822c7a007b88ee156665
10 janvier 2013
10 janvier 2013
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul GUETTA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004608_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A H, représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire d'Angers a délivré à la société Gupta un permis de construire pour des travaux de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1982:0326JUD000826978
26 mars 1982
26 mars 1982
Gustav Adolf, avait saisi la Commission le 7 juin 1978 en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Gustavo Rabà (requête n o 5487/09) et M me Maria Luisa Landi (requête n o 6436/09) étaient décédés à des dates non précisées.
Source officielle2 e chambre civile
643a428dd83dbd04f5fb29ea
13 avril 2023
13 avril 2023
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 avril 2019, les époux [Z] ont commandé auprès de la société Véranda Elégance, concessionnaire de Véranda Gustave Rideau, la fourniture et la pose d'un
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec8854a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 2022, Monsieur [X] [I], régulièrement représenté par la société SOLIHA AIS CVL ayant pour siège social les locaux situés 05 rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505993_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 2 septembre 2025 du préfet du Finistère la mettant en demeure de quitter, dans un délai de sept jours, l’appartement n°3 de l’immeuble situé 5 rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208061_20220830
30 août 2022
30 août 2022
stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié compte tenu de son état de santé très dégradé et de sa prise en charge par le service de dermatologie de l'Institut Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a176
4 décembre 2007
4 décembre 2007
REF : VNDM / CP APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 24 avenue Gustave
Source officielle2ème chambre
DTA_2403128_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Noyers-sur-Cher ne s’est pas opposé à la déclaration préalable souscrite par la SAS NBMH le 2 février 2024 pour l’implantation d’un distributeur de béton prêt à l’emploi sur la parcelle AX 86 située rue Gustave
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c813ef607c90ab6688
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[X] [H] a été embauché par deux contrats de travail à durée déterminée d'usage pour exercer « l'emploi temporaire de professeur de guitare et guitare électrique », le premier signé le 11 octobre 2017 pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00195
29 janvier 2008
29 janvier 2008
délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Barthélémy en date du 29 octobre 1998, par laquelle avait été instituée une "redevance" sur les passagers des navires débarquant dans le port de Gustavia
Source officiellePage 52 sur 126