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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64a9001903029105dbedc3bb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PAUL en date du 01 Septembre 2020, rg n° 5118000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9]
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c8
13 octobre 2011
13 octobre 2011
75014 PARIS non comparant représenté par Maître Géraldine LESIEUR, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR A LA REQUETE EN INTERPRÉTATION HÔPITAL MAISON BLANCHE BICHAT 4 avenue de la porte Saint
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f465
18 juin 2002
18 juin 2002
nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f0
22 avril 2008
22 avril 2008
C / AGENCE DU PONT DE LA SEUDRE APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le maire de Saint-Etienne du Rouvray a délivré à M.
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136163
12 décembre 2003
12 décembre 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 18 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle X, demeurant ...
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJSP Minute : 508 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise
Source officielle1re chambre civile
65375f59974d258318454fe1
23 octobre 2023
23 octobre 2023
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDE2 Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT - DIZIER, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
65833fb03ea7c8c1129c06ec
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2023/017751 du 03/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147925
13 octobre 2014
13 octobre 2014
La prise en charge à l’hôpital général Saint Antoine Le 17 février 1998, le mari de la requérante se rendit à l’hôpital général Saint Antoine à Porto.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d408e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc2
22 avril 2022
22 avril 2022
LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde PIMMEL, Substitut Général INTIMES : Monsieur [F] [D] né le 17 Avril 1994 à STRASBOURG (67000) de nationalité française 12 rue Saint
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CORONA ETANCHEITE Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS et ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE S.A.S.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff54d
2 avril 1996
2 avril 1996
pourvoi formé par : 1°/ Mlle Catherine D..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Christine E..., demeurant ..., 3°/ Mlle Anne G..., demeurant ..., 4°/ Mme Florence J..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e861
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 03 Décembre 1954 à FORT WORTH TARRANT (ETATS UNIS) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle CHARBOGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f5308c
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT :contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee6
6 février 2007
6 février 2007
(avocat au barreau de SAINTES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller : Florence LEVANDOWSKI
Source officielleciv1
éjudices, l'arrêt attaqué l'a déboutée de ses demandesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C100890
14 octobre 2010
14 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la Clinique Sainte-Isabelle et de son assureur, Le Sou médical ; Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c7
16 mars 2001
16 mars 2001
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a donné à bail à Madame Isabelle DE Y... un logement sis au 177-177 bis rue Galliéni à BOULOGNE BILLANCOURT
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaf2
14 avril 2023
14 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officiellePage 52 sur 718