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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
G : 10/ 01286 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 11 du 05 février 2010 RG : 2007/ 02272 ch no2 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85788
27 juin 2001
27 juin 2001
COUR LORS DU DELIBERE : M Jean-Pierre MASIA, Conseiller désigné par ordonnance du Premier Président pour assurer la présidence, M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578f
27 juin 2001
27 juin 2001
COUR LORS DU DELIBERE : M Jean-Pierre MASIA, Conseiller désigné par ordonnance du Premier Président pour assurer la présidence, M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
covisibilité est particulièrement forte depuis le chemin de grande randonnée GR 653 ; l'antenne est implantée de manière regrettable au pied de la nouvelle voie verte cyclable et du chemin de Saint-Jacques
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 1er mars 2018, il a été engagé par la SARL SENSE.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société la Morinière étant une SCI, elle n'appartient pas au même secteur d'activité que la SAS Spirit France Diffusion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d994
9 avril 2025
9 avril 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A [Localité 8], [Adresse 5], [Adresse 10] ET [Adresse 1] (SDC DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE-MONTPARNASSE), représenté par son syndic, la SAS ESSET [Adresse 16
Source officielle2e chambre sociale
65a8d416e12c85000874af56
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le fonctionnement de ce secteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
15 juin 2004
L'article D 121-1 du code du travail désigne le secteur audiovisuel comme entrant dans les prévisions de l'article sus cité, l'activité de la société Sport O'FM Média entre dans ce secteur ; Il demeure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007350_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 décembre 2020 et le 3 mai 2022, la fondation " AJD- Maurice Gounon ", représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907566_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dès lors, il doit être regardé comme un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be8
22 avril 2014
22 avril 2014
la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Françoise VIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f901
16 octobre 1997
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372646cd580146774244ff
25 mai 2004
25 mai 2004
Y... par courrier du 3 juin 1996 de faire jouer l'hypothèque inscrite sur un bien ne saurait constituer l'usage de faux au sens de l'article 441-1 du Code pénal ; en l'absence de tout usage du contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310382
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Jacques, conseiller rapporteur, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491128.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451530.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un arrêté du 29 août 2011, le maire de cette commune a accordé un permis d'aménager un premier secteur du projet, portant sur une surface de 12 hectares, situé sur un ancien site industriel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61636a8d22908a2ec611e8cd
9 décembre 2010
9 décembre 2010
à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2004 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 04/00108 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] élisant domicile chez Maître Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c552
4 mai 2007
4 mai 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Jacques REY, Président de Chambre Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbe
28 octobre 2008
28 octobre 2008
.-61420 LA FERRIERE BOCHARD représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Sylvie LACROIX, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jacques Z... ...-72100
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