Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02213_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme B..., représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f74
25 février 2016
25 février 2016
de nationalité Française, née le 16 Mars 1947 à LANDELLE (28190), Retraitée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a66
20 août 2020
20 août 2020
X... né le [...] à SAINT BRICE DE LANDELLES (50730) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d64
11 juin 2021
11 juin 2021
-tribunal de grande instance de PARIS - RG 19/00923 APPELANTE SARL BARAT CAPITAL adresse postale : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200292_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Landeler pour les requérants, celles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F E, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle4ème chambre
DTA_2407361_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, - les observations de Me Landète substituant Me Debril, représentant M. A.... Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02611_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02848_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 novembre 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02854_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01238_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Landete, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00991_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01043_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01548_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01939_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 juin
Source officiellePage 52 sur 82