Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Zoubir, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Vue Roanne, représentée par l'association d'avocats Lerins, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société La Clinique de la Vue Roanne, représentée par l'association d'avocats Lerins, demande au juge des référés du tribunal

JUGEMENT QU'IL CONFIRME QU'IL EST REPROCHE A JEAN X..., BOULANGER A L'UNION (HAUTE-GARONNE), D'AVOIR UTILISE UNE ENSEIGNE, DES PANNEAUX PUBLICITAIRES ET DES EMBALLAGES PORTANT LES INDICATIONS " PAIN AU LEVAIN

ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1900186 C/ Mme [C] [L] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22

avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant APPELANTS Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] Représentants : Maître Denis LEDAIN

B..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, d’une part,

Joël Legrain en qualité de délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal du schéma de cohérence territoriale, en remplacement de M.