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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6545ee4e4ac6088318da1225
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère M.
Cour d'Appel
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4 mai 2011
TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS 115 rue Casimir Perier 95871 BEZONS représentée par Me Michelle DAYAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
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27 octobre 2017
demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 Assisté sur l'audience par Me Etienne MICHEL
civ1
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24 novembre 1993
Michel X..., VRP salarié de la société anonyme dont M.
comm
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24 octobre 1995
Michel X..., demeurant ..., 2 / de M.
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Michel X...à lui rembourser la somme de 56. 134, 37 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2007, - rejeter la demande de M.
6253cce4bd3db21cbdd919d6
5 juin 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
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12 octobre 2011
APPELANT **************** Société DFI, en son représentant légal 2 rue de Paris 92190 MEUDON représentée par Me Marie Béatrice FONADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition
3e chambre sociale
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15 octobre 2025
Représentant : Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION
68f07da4bfd83326c7063815
Représentant : Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : [6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Mme [X]en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION
Chambre 4-5
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25 janvier 2024
DE LA COUR La cour, statuant sans audience, composée de Madame Michelle SALVAN, président de chambre, Madame Marie-Anne BLOCH, conseiller et Madame Stéphanie BOUZIGE, conseiller, qui en ont délibéré
9e Chambre A
6162a32536ab09eb9a2fd80b
11 avril 2013
ayant pour conseil Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE (absent) INTIMEE LA POSTE, demeurant [Adresse 1] non comparante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION
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21 juin 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN
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22 janvier 2008
BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X...
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16 avril 2010
Michel X... auprès de la société Poe MA Insurances à compter d'août 2001.
Pôle 5 - Chambre 8
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11 juillet 2023
MICHEL S.
2ème Chambre
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4 juillet 2023
MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GATIN, avocat au barreai de [Localité 10].
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26 septembre 2006
SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/04881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99/11143 APPELANT : Monsieur Michel
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00555
5 avril 2022
Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat d'[Z] [D], et les conclusions de M.
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