N° 394 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 12.10.2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B C, épouse A doit être regardée comme demandant au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4X N° : 1 Assignation du : 02 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière.

et des majorations de retard.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [T] [C], Monsieur [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN

196 selon règlement de copropriété valant EDD du 6 mai 2001 correspondent à l'ancienne parcelle C 161 (devenue partie de C 196) entrant dans la succession de feu Z...

1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Octobre 2025 N° 2025/58 Rôle N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPALN S.C.M. [3] C/ Organisme [7] Copie

La présidente du tribunal a désigné M. pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

et, si le préfet indique avoir envoyé le récépissé par voie postale, d'enjoindre au préfet de produire la copie du récépissé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application

prendre en charge en urgence l'hébergement de la famille dès notification de l'ordonnance à intervenir dans le cadre du dispositif dédié à l'urgence sociale, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Monsieur [P] [O] représenté et assisté de Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant et demandeur à l'incident Monsieur [E] [H], [G] [N] représenté par Me Pascal

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Bien que peu lisible, il montre le passage de la servitude de réseaux au coin sud-ouest de la parcelle CZ [Cadastre 2].

l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affecté à titre permanent, à compter du 27 septembre 2022, dans l'emploi de proviseur adjoint au Lycée polyvalent Blaise Pascal

Pascal Othéguy secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique : " Délégation de signature est donnée à M.