La SCI [Adresse 28] était propriétaire de parcelles cadastrées section EI n° [Cadastre 18], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 5] contigües aux parcelles des époux [J] et de la SCI La Poupette.

B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat des consorts [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la GAEC DU PETIT POIRAT, - les conclusions de M.

ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Poulet-Odent

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 22 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Poulet

Poulet-Odent, avocat de M. [P] [R], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres qui affectent les brise-soleils orientables de l'école Marlène Jobert située 2 Rue Jacky Poulet à Chaponnay (69970).

Adresse 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Spaggiari Frères, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par le syndic SARL Barra-Naceri, ayant la SARL Meier-Bourdeau

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Etude pilotage réalisation, ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [B] épouse [O], ayant la SCP L.

[S] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] CONTRE Grosse :2 Me LEDOUX Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Notifications :2 M.

R..., administrateur judiciaire de la société, domiciliée [...] , contre la SCP Odent et Poulet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] ; Vu la communication faite au procureur général

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

départementale des territoires et de la mer de la Manche a relevé que des travaux d'enrochement étaient en cours de réalisation, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " la poulette

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 24 septembre 2020, le 7 mai 2021 et le 1er août 2023, la société civile immobilière (SCI) Larsen, représentée par la SCP Treins-Poulet-Vian